La flat-tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), instaurée en 2018, a grandement simplifié la fiscalité des revenus du capital en France. Cependant, des menaces planent sur son maintien, incitant les investisseurs et les entrepreneurs à réévaluer leurs stratégies patrimoniales, notamment concernant les liquidités détenues dans des holdings. Que faire de ces liquidités en cas de suppression de la flat-tax ? Nous allons explorer en ce mois d’Août les options disponibles pour optimiser la gestion de ces fonds et préparer une transmission efficace du patrimoine !

Contexte : La Flat Tax menacée

La flat-tax impose un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette simplification fiscale a été accueillie favorablement, mais des discussions politiques récentes suggèrent une possible suppression ou modification de cette mesure. Les détenteurs de liquidités dans des holdings doivent donc envisager des alternatives pour sécuriser et optimiser leur patrimoine.

Cas Pratique : Le Bilan Patrimonial de Michel

Michel, 67 ans, dispose de 1 million d’euros de liquidités dans sa holding suite à la vente d’un bien immobilier. Il souhaite préparer la transmission de ce capital à ses enfants et cherche des solutions pour investir cette somme de manière optimale, tout en tenant compte des possibles évolutions fiscales.

1. Continuer d’accroître les liquidités dans la Holding : Avantages et Inconvénients

Avantages

• Flexibilité : La holding offre une grande flexibilité pour investir dans divers actifs, que ce soit des titres financiers, des contrats de capitalisation ou de l’immobilier.
• Optimisation Fiscale : Tant que les fonds restent dans la holding, ils bénéficient d’une imposition différée. Les bénéfices réinvestis ne sont pas immédiatement taxés, permettant une capitalisation plus rapide.

Inconvénients

• Incertitude fiscale : Avec les menaces sur la flat-tax, l’incertitude concernant la future fiscalité des revenus de la holding peut compliquer la planification.
• Complexité de transmission : Transmettre des liquidités détenues dans une holding peut être complexe et nécessiter des stratégies sophistiquées pour minimiser les droits de succession.

2. Investir les liquidités dans des actifs diversifiés

Contrat de Capitalisation

Le contrat de capitalisation permet de placer les liquidités tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Les intérêts générés restent dans le contrat et ne sont taxés qu’en cas de rachat. De plus, ce type de contrat peut être transmis par donation, avec une fiscalité avantageuse.

• Avantages : fiscalité allégée, possibilité de transmission optimisée, diversification des supports d’investissement (fonds euros, unités de compte).
• Inconvénients : Les performances peuvent être limitées par rapport à des investissements plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs.

Compte-Titres

Le compte-titres offre une grande variété d’investissements (actions, obligations, fonds communs de placement) et permet une gestion active des liquidités.

• Avantages : Diversification des investissements, potentiel de rendement élevé, flexibilité.
• Inconvénients : fiscalité potentiellement lourde en cas de suppression de la flat-tax, volatilité des marchés financiers.

Investissement Immobilier

L’investissement dans l’immobilier, via l’achat direct de biens ou par le biais de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), est une option solide pour diversifier et protéger les liquidités.

• Avantages : Rendements stables, protection contre l’inflation, avantages fiscaux (dispositifs Pinel, Malraux, etc.).
• Inconvénients : Immobilisation des capitaux, gestion locative, frais d’acquisition élevés.

3. Préparer la transmission du Patrimoine

Donation de titres de Holding

Michel peut envisager de donner les titres de sa holding à ses enfants. Cette stratégie permet de profiter des abattements fiscaux sur les donations et de transmettre un patrimoine diversifié.

• Avantages : Optimisation des droits de donation, transmission d’un patrimoine diversifié.
• Inconvénients : Complexité administrative, nécessité de planifier la gestion future de la holding par les enfants.

Distribution de dividendes et donation des liquidités

Une autre stratégie consiste à distribuer des dividendes et à utiliser les liquidités ainsi obtenues pour réaliser des donations directes.

• Avantages : Simplicité de la transmission, utilisation des abattements fiscaux annuels.
• Inconvénients : Imposition des dividendes (selon la fiscalité en vigueur), impact sur la trésorerie de la holding.